Politique de confidentialité

Page de demande de rendez-vous de la Clinique IDN, rdv.cliniqueidn.com

Entrée en vigueur : [[date de mise en ligne, à poser par PSD]]

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de respect de la vie privée de Clinique IDN Inc. sur sa page de demande de rendez-vous (ci-après, la « Page »). Elle décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, directement ou indirectement, quand vous visitez la Page ou y faites une demande, et comment nous les utilisons, les conservons et les partageons.

Nous prenons au sérieux les questions de la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et à respecter votre droit de ne recevoir que les communications auxquelles vous consentez.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Les renseignements personnels ne comprennent pas des renseignements anonymisés ou agrégés de manière à éviter toute possibilité qu’ils soient utilisés pour identifier une personne, avec ou sans autres renseignements.

À quel moment la présente politique ne s’applique-t-elle pas?

La présente politique s’applique à la Page seulement. Le site web de la clinique, cliniqueidn.com, est régi par sa propre politique de confidentialité, publiée sur ce site.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de l’utilisation des témoins sur les sites web tiers, notamment Facebook et Instagram, où vous avez pu voir une annonce de la clinique avant d’arriver sur la Page. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

La Page est canadienne et, par conséquent, est soumise aux lois du Canada et du Québec. Clinique IDN divulguera des renseignements personnels identifiables sans votre consentement uniquement lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle croit de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour enquêter sur des activités nuisibles à la Page, à ses biens ou à d’autres personnes et pour se protéger de telles activités nuisibles.

La Page et les demandes qui y sont faites sont hébergées par notre fournisseur de plateforme, HighLevel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Certains de nos autres fournisseurs de services (décrits plus bas) traitent aussi des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Irlande. Ces renseignements sont alors soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays, conformément aux lois qui y sont en vigueur.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels sont régies en tout temps par la présente politique et par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, Clinique IDN a évalué les facteurs relatifs à la vie privée de ce transfert [[à confirmer avec Louis : vrai seulement une fois l’EFVP signée, avant la mise en ligne]]. Ces transferts sont encadrés par des ententes de traitement des données, des certifications de sécurité et le chiffrement des renseignements, et les renseignements transmis aux plateformes de publicité et de mesure se limitent à des identifiants techniques et à des événements neutres (voir plus bas).

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Votre demande. Lorsque vous faites une demande sur la Page, nous vous demandons votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Le formulaire ne contient aucune question sur votre état de santé et aucun champ libre.

[[à confirmer avec Louis (D-15) : si un questionnaire de santé est retenu, remplacer la phrase « Le formulaire ne contient aucune question sur votre état de santé et aucun champ libre. » par ce qui suit, sinon retirer ce paragraphe : Avant vos coordonnées, la Page vous pose trois questions à choix fixes pour préparer l’appel de la clinique : où vous avez mal, depuis combien de temps, et si vous avez déjà été opéré au dos ou au cou. Vos réponses servent uniquement à cette fin. Elles ne sont transmises à aucune plateforme de publicité ou de mesure. Elles sont conservées avec votre demande, pour la durée indiquée plus bas. Aucun diagnostic, résultat d’examen, médicament ni numéro d’assurance maladie ne vous est demandé.]]

Votre rendez-vous. Si vous réservez votre examen en ligne, nous recueillons la date et l’heure choisies, puis, par la suite, votre présence ou votre absence.

Le suivi de votre demande. Le personnel de la clinique note l’étape de votre demande (par exemple : rappel fait, examen réservé) et, au besoin, de brèves notes administratives. Aucune note sur votre état de santé n’y est inscrite. Si vous nous écrivez de vous-même un renseignement de ce type, la clinique le traite dans son propre dossier et ne le réutilise à aucune autre fin.

La provenance de votre demande. Lorsque vous arrivez sur la Page en cliquant sur une annonce, nous gardons avec votre demande la campagne et l’annonce d’où vous venez, ainsi que l’identifiant de clic attribué par Meta, afin de savoir quelles annonces amènent des demandes.

Votre consentement. En remplissant le formulaire, vous consentez à ce que la clinique utilise vos coordonnées pour vous joindre au sujet de votre demande, par téléphone, par texto et par courriel, comme le décrit la présente politique [[à confirmer avec Louis : libellé de la mention de consentement sous le formulaire]]. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces données à cette fin.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements conformément à la présente politique.

Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • répondre à votre demande et vous rappeler;
  • confirmer votre rendez-vous et vous envoyer des rappels;
  • vous relancer par texto et par courriel si vous n’avez pas encore réservé votre examen;
  • suivre l’étape de votre demande, pour qu’aucune demande ne soit perdue;
  • savoir quelles annonces amènent des demandes et des rendez-vous, sans transmettre votre nom ni vos coordonnées aux plateformes publicitaires;
  • comprendre comment la Page est utilisée, afin de l’améliorer;
  • enquêter sur des réclamations légales ou nous conformer à nos obligations légales.

Les textos et les courriels envoyés à partir de la Page ne mentionnent ni le traitement ni le motif de votre demande, puisqu’un proche peut voir votre écran. Lorsqu’une nouvelle demande arrive, le personnel désigné par la clinique reçoit une alerte, qui ne contient pas non plus ces renseignements.

Navigation

La Page ne recueille pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement, sauf si vous nous les fournissez volontairement dans le formulaire.

Renseignements recueillis automatiquement sur la Page

Lorsque vous visitez la Page, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, comme les pages vues, le type d’appareil et de navigateur, votre région approximative, la provenance de votre visite, vos clics et le défilement de la Page, ainsi que les identifiants des témoins (cookies) déposés dans votre navigateur. Ces renseignements servent à mesurer les résultats de nos annonces et à améliorer la Page.

Témoins (cookies)

À votre arrivée sur la Page, une bannière vous demande votre consentement. Les témoins de mesure ci-dessous ne sont déposés et ne se déclenchent qu’après votre consentement. Si vous les refusez, la Page fonctionne normalement. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de la Page, notamment pour retenir votre choix; ils ne servent pas à la mesure.

  • Meta (Facebook et Instagram) : mesure les résultats de nos annonces. Meta reçoit l’identifiant de clic et ses témoins (conservés 90 jours dans votre navigateur), puis, après une demande, des événements neutres comme « demande », « rendez-vous réservé » ou « client », sans votre nom, votre courriel ni votre téléphone, même sous forme chiffrée. Ces événements sont transmis à Meta à partir de la Page et de notre plateforme. Si vous avez refusé les témoins, aucun témoin de Meta n’est déposé dans votre navigateur, mais notre plateforme transmet tout de même à Meta ces événements neutres après une demande, avec l’identifiant de clic de l’annonce s’il y en a un, pour que nous sachions quelles annonces amènent des demandes. Aucun événement ne révèle votre état de santé, un traitement ou le motif de votre demande.
  • Google Analytics : mesure la fréquentation de la Page (pages vues, type d’appareil, région approximative). Les données au niveau du visiteur sont conservées 2 mois. Les fonctions de Google qui relient ces données à la publicité sont désactivées.
  • Hotjar : nous montre comment la Page est utilisée (clics, défilement, hésitations). Ce que vous tapez dans les champs du formulaire est masqué dans votre navigateur et n’est jamais envoyé à Hotjar. Aucune fonction d’identification des visiteurs n’est utilisée.

Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins en tout temps [[à confirmer par PSD : lien « Gérer mes témoins » au bas de la Page]]. Vous pouvez aussi supprimer les témoins ou en bloquer le dépôt par les réglages de votre navigateur.

Communication de renseignements à des tierces parties

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons à aucune autre fin que celles décrites dans la présente politique.

Bien que nous nous efforcions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers dans la mesure du possible, nous avons indiqué ci-dessous les cas dans lesquels un tel partage peut se produire.

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : a) en vertu de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence; b) pour nous conformer à des procédures judiciaires; c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; d) pour faire respecter les termes des accords pour nos services; e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales; f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers; et g) pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession en tout ou en partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d’autres actifs.

Nous comptons également sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services, tels que :

  • l’hébergement de la Page, du formulaire, de la prise de rendez-vous et du suivi des demandes (HighLevel, États-Unis);
  • l’envoi des courriels et des textos de confirmation, de rappel et de relance (Mailgun et Twilio, par l’entremise de HighLevel, États-Unis);
  • la gestion de la Page et le suivi des demandes pour le compte de la clinique, par notre fournisseur de services en marketing, lié par contrat et par un engagement de confidentialité, et ses outils de travail : fichiers de suivi (Google Workspace, centres de données de Google dans plusieurs pays) et outil d’analyse et de rédaction assisté par intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis), sans aucun renseignement sur votre état de santé, l’option qui permettrait à ce fournisseur d’utiliser les échanges pour entraîner ses modèles étant désactivée;
  • la publicité et la mesure de la fréquentation de la Page (Meta; Google Analytics; Hotjar, Irlande), qui ne reçoivent ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le motif de votre demande.

Si nous fournissons vos renseignements à des tiers fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nous exigeons également qu’ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins limitées, nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou des statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing.

Si nous avons autrement l’intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies et dans la mesure permise ou requise par la loi. Pour les renseignements recueillis sur la Page :

  • une demande restée sans suite est supprimée 6 mois après la demande;
  • si vous devenez patient de la clinique, votre demande est supprimée de la plateforme 12 mois après notre dernier contact avec vous par celle-ci; votre dossier de patient est ensuite tenu par la clinique dans son propre système;
  • les données de navigation au niveau du visiteur sont conservées 2 mois dans Google Analytics, et pour la durée la plus courte offerte par Hotjar;
  • les témoins de Meta expirent après 90 jours dans votre navigateur.

[[à confirmer avec Louis : durées par défaut de l’EFVP v1, qu’il peut changer à la signature]]

Après une suppression, certains fournisseurs conservent une copie temporaire dans leurs sauvegardes, selon leurs propres cycles. Ces copies ne sont ni utilisées ni restaurées, sauf en cas de reprise après sinistre. Dans certains cas, nous rendons anonymes des renseignements personnels, à des fins sérieuses et légitimes, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité sérieuse de relier les données anonymes à une personne identifiable, directement ou indirectement.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Seules les personnes qui ont besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès, chacune avec son propre compte et, lorsqu’elle est offerte, l’authentification multifacteur. Notre fournisseur de plateforme chiffre les renseignements lors de leur transmission et de leur stockage.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 % ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Communiquer avec nous » ci-dessous. Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous le signalerons aux autorités compétentes, dont la Commission d’accès à l’information, conformément aux lois applicables.

Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels?

Vous pouvez demander par écrit à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander à les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant figurant dans nos dossiers. Si les renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts, incomplets ou équivoques, nous les rectifierons.

En outre, vous disposez des droits suivants :

  • vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis. Avant de mettre en œuvre le retrait du consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de donner suite à votre demande;
  • si vous ne souhaitez plus recevoir nos textos ou nos courriels, vous pouvez y mettre fin en suivant les instructions de désabonnement de chaque envoi, ou en nous l’écrivant;
  • vous pouvez demander que les renseignements personnels détenus à votre sujet ne soient plus diffusés;
  • vous pouvez demander des informations sur l’utilisation de tout système de décision automatisée et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous. Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé : chaque demande est rappelée par le personnel de la clinique.

Nous répondons à votre demande par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Allons-nous modifier la présente politique de confidentialité?

Clinique IDN a à cœur vos droits en matière de vie privée. À l’avenir, il se peut que nous devions modifier la présente politique de confidentialité, notamment si nous ajoutons un outil ou un fournisseur. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée sur la Page, avec sa nouvelle date d’entrée en vigueur.

Recueillons-nous des renseignements auprès de mineurs?

La Page et nos annonces s’adressent à des personnes juridiquement considérées comme des adultes dans leur territoire de résidence. Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels directement auprès de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (mineurs).

Communiquer avec nous

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations, demandes ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels (y compris en ce qui concerne les fournisseurs de services situés en dehors du Québec) doivent être transmis à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Dr Louis Lapointe, président [[à confirmer avec Louis : responsable désigné et boîte [email protected] relevée]]

Clinique IDN Inc., 5575, avenue Auteuil, Brossard (Québec) J4Z 1M3

[email protected]

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Clinique IDN, Institut de décompression neurovertébrale

5575, avenue Auteuil, Brossard (Québec) J4Z 1M3

450 676-9660

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